Fin du régime d’auto-certification pour les logiciels de caisse et de facturation : ce que change la loi de finances 2025

La loi de finances 2025 introduit une modification majeure pour les entreprises utilisant des logiciels de caisse et de facturation. Le régime d’auto-certification pour les normes NF525 et NF203 prend fin. Désormais, une certification par un organisme agréé devient obligatoire pour tous les commerçants et prestataires de services.

Auto-certification sur les logiciels : Une certification obligatoire par un organisme agréé

Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient justifier de la conformité de leur logiciel grâce à une attestation fournie par l’éditeur ou un certificat d’un organisme accédité. Dès le 16 février 2025, cette attestation ne sera plus valable.

Ainsi, les entreprises devront disposer d’un certificat d’un organisme agréé pour prouver la conformité de leur logiciel de caisse et de facturation, sous peine de sanctions financières significatives. La date limite de mise en conformité est fixée au 30 juin 2025.

Wavesoft : un engagement de longue date pour l’auto-certification

Chez Wavesoft, nous avons toujours choisi d’assurer la conformité de nos logiciels par le biais d’un organisme indépendant et reconnu : INFOCERT. Chaque nouvelle version de notre logiciel est rigoureusement certifiée, garantissant ainsi à nos clients une mise en conformité automatique et sécurisée.

Nous recommandons à toutes les entreprises de vérifier la conformité de leur éditeur en consultant les sites officiels suivants :

• www.infocert.org
• certification.afnor.org
• www.lne.fr

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?

Les entreprises et professionnels assujettis à la TVA, effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sans obligation d’émission de facture (vente à des particuliers), et qui enregistrent leurs transactions avec un logiciel de caisse, doivent impérativement utiliser un logiciel conforme.

Que faire si votre logiciel n’est pas certifié ?

Si votre éditeur ne vous a pas fourni de certificat de conformité, il est essentiel de prendre contact avec lui dès maintenant.

Assurez votre conformité avec Wavesoft

En tant qu’éditeur soucieux de la réglementation et de la sécurité de nos clients, Wavesoft vous accompagne pour vous garantir une mise en conformité fluide et sans risque.

Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus et assurer la conformité de votre entreprise avant l’échéance du 30 juin 2025 !